POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société SUEZ EAU France dont le siège social est situé Tour CB 21, 16 place de l’Iris, 92040 Paris la Défense Cedex (ci-après Suez, Responsable de Traitement).
La présente Politique a pour objet de couvrir les traitements de données dans le cadre de la mesure d’efficacité en termes d’économie d’eau de pommeaux Hydrao à des usagers particuliers.
Le Responsable de Traitement s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Au sein du contrat de délégation de service public de l’agglo de Brive, Suez et son laboratoire de recherche, Le LyRE mènent une étude pour la préservation de la ressource en eau. Les données à caractère personnel de l’usager sont traitées dans le cadre d’une étude statistique sur la mesure d’efficacité en termes d’économie d’eau de la fourniture de pommeau Hydrao à des usagers particuliers. Les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement des usagers.
CATÉGORIES DE DONNÉES
Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
PERSONNES CONCERNÉES
Les traitements de données concernent les usagers particuliers abonnés aux services de l’eau sur le Bassin de Brive ayant aléatoirement été choisis pour faire partie du panel de l’étude.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Le Responsable de Traitement s’engage à ce que les données personnelles des usagers ne soient en aucun cas partagées à des tiers mais uniquement aux services internes Suez habilités ; aux prestataires et les filiales habilités du Responsable de Traitement intervenants pour le compte du Responsable de Traitement et dans le cadre des finalités définies. En particulier, Suez ne partage aucune donnée personnelle avec la société Hydrao, fournisseur du pommeau Hydrao.
TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Aucun transfert de données en dehors de l’U.E. ne sera réalisé dans le cadre de cette étude.
DURÉES DE CONSERVATION
Le Responsable de Traitement conserve les données personnelles des usagers le temps nécessaire pour effectuer cette étude et au maximum 3 ans. A l’issue de l’étude, seuls les résultats statistiques agrégés seront conservés, les données individuelles de consommation seront détruites.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, les usagers participants disposent d'un droit de retrait de consentement, un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : suez-le-lyre-economie-eau@suez.com,. Si le traitement de votre demande ne vous convient pas, vous pouvez dans un second temps écrire par courriel à l’adresse privacy.france@suez.com en précisant votre numéro de client, nom, prénom, et le motif « Etude Lyre Hydrao Brive ». Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).Si vous estimez que la réponse du Délégué à la Protection des données ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (https://www.cnil.fr/)
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable de Traitement et ses prestataires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
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La présente Politique a pour objet de couvrir les traitements de données dans le cadre de la mesure d’efficacité en termes d’économie d’eau de pommeaux Hydrao à des usagers particuliers.
Le Responsable de Traitement s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, loyale, confidentielle et sécurisée.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Au sein du contrat de délégation de service public de l’agglo de Brive, Suez et son laboratoire de recherche, Le LyRE mènent une étude pour la préservation de la ressource en eau. Les données à caractère personnel de l’usager sont traitées dans le cadre d’une étude statistique sur la mesure d’efficacité en termes d’économie d’eau de la fourniture de pommeau Hydrao à des usagers particuliers. Les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement des usagers.
CATÉGORIES DE DONNÉES
Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- Données d’identification pour les communications (exemples : email, référence client) ;
- Données relatives à la consommation pour l’analyse statistique : index de consommation.
PERSONNES CONCERNÉES
Les traitements de données concernent les usagers particuliers abonnés aux services de l’eau sur le Bassin de Brive ayant aléatoirement été choisis pour faire partie du panel de l’étude.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Le Responsable de Traitement s’engage à ce que les données personnelles des usagers ne soient en aucun cas partagées à des tiers mais uniquement aux services internes Suez habilités ; aux prestataires et les filiales habilités du Responsable de Traitement intervenants pour le compte du Responsable de Traitement et dans le cadre des finalités définies. En particulier, Suez ne partage aucune donnée personnelle avec la société Hydrao, fournisseur du pommeau Hydrao.
TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Aucun transfert de données en dehors de l’U.E. ne sera réalisé dans le cadre de cette étude.
DURÉES DE CONSERVATION
Le Responsable de Traitement conserve les données personnelles des usagers le temps nécessaire pour effectuer cette étude et au maximum 3 ans. A l’issue de l’étude, seuls les résultats statistiques agrégés seront conservés, les données individuelles de consommation seront détruites.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, les usagers participants disposent d'un droit de retrait de consentement, un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : suez-le-lyre-economie-eau@suez.com,. Si le traitement de votre demande ne vous convient pas, vous pouvez dans un second temps écrire par courriel à l’adresse privacy.france@suez.com en précisant votre numéro de client, nom, prénom, et le motif « Etude Lyre Hydrao Brive ». Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).Si vous estimez que la réponse du Délégué à la Protection des données ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (https://www.cnil.fr/)
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable de Traitement et ses prestataires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
